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Santé et Sécurité au travail
Peut-importe le domaine dans lequel votre entreprise exerce, peut-importe à quel point vous êtes doué dans votre activité, il y aura toujours une multitude de règles et de lois à respecter.
Être employeur, c’est se conformer notamment à la réglementation du Code du Travail, et plus précisément en matière de Santé et Sécurité au Travail.
Légalement, l’employeur est responsable de ce lourd et long volet réglementaire.
Pour certains, ce n’est pas une priorité.
Pourtant, vous encourez des peines à la fois civiles et pénales mais aussi des amendes parfois tellement élevées, qu’elles vous feraient mettre la clé sous la porte.
Pour d’autres, ce n’est pas une question de volonté, mais un manque de connaissance en la matière ou de moyens en ressources humaines pour gérer ce domaine.
MARCAULTS CONSULTANT vous propose une prestation complète, et toujours à la carte, comprenant :
- Un diagnostic de d’existant conformément aux articles spécifiques du Code du Travail en matière de santé et de sécurité
- La création des documents obligatoires (Document Unique d’Evaluation des Risques, procédures, supports d’analyse d’accident, plan de prévention…)
- La mise en œuvre des différents rites et rythmes (Comité de Santé, Sécurité et Conditions de travail, supports de communication, plan d’actions,…)
- La sensibilisation et formation d’un ou plusieurs Référents à la Sécurité
- La création d’un plan d’action pour vous aider à piloter la SST tout au long de l’année et à ne pas manquer à vos obligations.
Accompagnement Document Unique
L’obligation de réaliser un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est une exigence légale. Il est régi par le Code du travail.
Le DUER est un document essentiel pour la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Son objectif est d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur travail. Voici les principales obligations liées au DUER :
- Identification des risques :
L’employeur doit recenser l’ensemble des risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans l’entreprise. Cela inclut les risques liés à l’environnement de travail, aux équipements, aux substances dangereuses, aux gestes répétitifs, etc. - Évaluation des risques :
Une fois les risques identifiés, l’employeur doit les évaluer en termes de probabilité d’occurrence et de gravité des conséquences. Cette évaluation permet de déterminer les priorités en matière de prévention. - Plan d’action et mesures de prévention :
Sur la base de l’évaluation des risques, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées. Cela peut inclure des actions de formation, des aménagements de postes de travail, l’utilisation d’équipements de protection individuelle, etc. - Mise à jour régulière :
Le DUER doit être régulièrement actualisé pour prendre en compte les nouveaux risques identifiés, les changements dans l’organisation du travail, les modifications des équipements, etc. Il doit être révisé au moins une fois par an. - Consultation des instances représentatives du personnel :
L’employeur doit associer les représentants du personnel (comité social et économique, délégués du personnel, etc.) à l’élaboration et à la mise à jour du DUER. Leur avis et leurs contributions sont importants pour une gestion efficace des risques.
Il est essentiel de respecter ces obligations légales. En cas de non-respect, l’employeur s’expose à des sanctions, notamment des amendes et des poursuites pénales.
Mener, parfois seul, la construction de ce document est lourd et complexe.
Nous constatons que de nombreuses entreprises se lancent dans la rédaction de leur DUERP, sans le finir complètement ou en oubliant des étapes indispensables. Ce document que vous pensez alors avoir, ne peut être qualifié de Document Unique, au sens du Code du Travail.
Il est pourtant de votre responsabilité de vous assurer que ce document existe et qu’il est tenu à jour.
N’attendez pas d’avoir un accident du travail pour réaliser que vous n’avez pas de DUERP conforme à présenter aux diverses instances de Santé et Sécurité.
